Les Pollués de Montréal-Trudeau mettent en œuvre des actions juridiques…

Voici les actions collectives et pourvoi en contrôle judiciaire déposés par Les Pollués de Montréal-Trudeau au Palais de justice depuis 2017.

Action collective sur le BRUIT.

Notre action collective sur le BRUIT à reçu l’approbation de la Cour supérieure du Québec d’aller de l’avant.  Voici le jugement de l’honorable Chantal Tremblay rendu en février 2018. Nous sommes dans l’attente du calendrier du procès à la Cour Supérieure du Québec.

lpdmt-action-collective-bruit

lpdmt-jugement-autorisation-action collective-bruit

Action collective sur l’AIR déposée en février 2019.

Nous sommes dans l’attente du calendrier de comparution à la Cour supérieure du Québec.

lpdmt-action-collective-air

Pourvoi en contrôle judiciaire déposée en août 2019.

Nous sommes dans l’attente du calendrier d’audition à la Cour supérieure du Québec

lpdmt-pourvoi