Les Pollués de Montréal-Trudeau mettent en œuvre des actions juridiques…

Voici les actions collectives et l’action déclaratoire et pourvoi en contrôle judiciaire déposés par Les Pollués de Montréal-Trudeau au Palais de justice depuis 2017.

Action collective sur le BRUIT déposée en octobre 2016.

Notre action collective sur le BRUIT à reçu l’approbation de la Cour supérieure du Québec d’aller de l’avant en février 2016.  Nous sommes dans l’attente du calendrier du procès.

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Action collective sur l’AIR déposée en février 2019.

Le plaidoyer sera entendu les 28 et 29 octobre 2020 au Palais de justice.

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Action déclaratoire et pourvoi en contrôle judiciaire déposé en octobre 2019.

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Le procès s’est tenu les 25 et 26 juin 2020 au Palais de justice et le jugement a été rendu le 6 août 2020.

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Jugement rendu le 8 octobre 2020 sur les dommages de 20 000$.

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